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En adhérent :
Particulier : 20€ / ans
Association:50€ / ans
Autres organisme:100€
Dons dans la limite de 495€*
Toutes les associations peuvent recevoir des dons. Pour pouvoir délivrer un reçu de dons permettant au donateur de bénéficier de réduction d'impôt, elles doivent être d'intérêt général, avoir une gestion désintéressée. Pour s'en assurer, l'association doit en faire la demande aux services fiscaux selon une procédure dite de « rescrit fiscal ». Si les services ne répondent pas au bout de six mois (à partir de la réception de la demande ou des éventuelles informations complémentaires réclamées), l'association peut sans souci délivrer des reçus de dons ouvrant droit à des réductions d'impôts pour le donateur.
*Pour les dons versés à un organisme d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôts est égale à 75 % de leur montant, dans la limite de 495 euros pour les déclarations 2009 des revenus 2008. La part de ces dons excédant 495 euros ouvre droit à la réduction d'impôt prévue pour les dons aux organismes d'intérêt général : 66 % du montant des versements retenus dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vos dons dépassent cette limite, vous pouvez reporter cet excédent sur les cinq années suivantes. Pensez à joindre les reçus de dons correspondants.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 B-2-06 N° 5 du 13 JANVIER 2006
